Obligation de signalement et d’analyse des événements indésirables graves associées aux soins
Depuis octobre 2016, une nouvelle réglementation impose à tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d’exercice ou tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement ou de service médico-social de déclarer sans délai un événement indésirable grave associé à des soins sur le portail national. Ce signalement s’accompagne d’une obligation d’analyse systémique de l’événement déclaré dans un délai de 3 mois. Pour accompagner ce dispositif, le texte prévoit la mise en place d’une Structure Régionale d’Appui à la qualité et la sécurité des patients dans chaque région.
Le but de ce dispositif est d’aboutir à la mise en place d’actions de prévention ou d’atténuation mais aussi d’éviter la récurrence de survenue.
Structure Régionale d’Appui à la qualité des soins et la sécurité des patient pour la région PACA
En PACA, la structure régionale d’appui à la qualité des soins et la sécurité des patients a choisi de se nommer PASQUAL (PA-PACA, S-Sécurité, QUAL-Qualité). Elle a été créée en décembre 2016 suite au décret relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS).
PASQUAL est une structure indépendante de l’ARS et fait partie du GIP e-Santé ORU PACA.
PASQUAL s’adresse à tout professionnel de santé quels que soient le lieu et le mode d’exercice ainsi qu’à tout représentant légal d’établissement de santé, d’établissement et service médicosocial.
Ses principales missions sont :
- Accompagner
- les professionnels à déclarer et à analyser les évènements indésirables graves,
- les professionnels et/ou les établissements à réaliser des diagnostics locaux ou répondre à des problématiques locales en lien avec la qualité et sécurité des soins,
- Former
- à la sécurité des soins : fondement de la sécurité des soins, analyser un événement indésirable grave,
- aux différents champs de la qualité : certification, patient traceur, méthodes d’évaluation de pratiques professionnelles, analyse de processus…
- Sensibiliser – Communiquer
- en développant des actions pour permettre la diffusion de la culture qualité et sécurité des soins,
- Rechercher et innover en développant
- des projets de recherche dans le domaine de la qualité et la sécurité des soins,
- référentiels au travers de groupes de travail régionaux,
- de nouvelles méthodes pédagogiques,
- Apporter une expertise médicale, technique et scientifique
- à la demande de l’ARS, aux établissements de santé, aux établissements ou services médico-sociaux et à tout professionnel de santé quel que soit son lieu et mode d’exercice.
PASQUAL c’est une équipe de professionnels à votre écoute
- Stéphanie GENTILE
- coordonnateur médical
- professeur de santé publique
- Doris DUGAND
- directeur d’établissements médico-sociaux
- chargée de mission secteur médico-social
- Anne-Claire DURAND
- ingénieur qualité
- chargée de mission qualité
- Patricia POLIZZI
- cadre supérieur de santé
- formateur qualité / sécurité patient